Menu
Dernière mise à jour vendredi 9 septembre 2024
L’association déclare avoir pris connaissance des règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux
disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le Code
du Sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s’engage à les respecter.
Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. ainsi que des chartes
signées par la F.F.E.S.S.M et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions
des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en
scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur).
L’association est affiliée à la Fédération Française d’Études et de Sports sous-Marins (F.F.E.S.S.M.). Elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l’assurance responsabilité civile aux tiers.
Elle s’engage à assurer la promotion de la F.F.E.S.S.M., de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s’engage à ne dispenser que l’enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la F.F.E.S.S.M. ou validées par elle.
Les licences sont accordées aux membres de l’association, sous réserve que lesdits membres soient en conformité avec les articles des statuts de l’association du G.E.A.S.M.
L’association propose 2 catégories d’adhésion et une licence « passager » FFESSM. Les montants des adhésions de catégorie 1 et 2 sont statués lors des assemblées générales (voir compte rendu des assemblées générales ou le tarif affiché au local).
Le montant de la licence passager FFESSM est donné par la fédération.
Les licences sont délivrées à partir du 1er octobre de chaque nouvelle saison, et valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.
Les nouveaux adhérents remettront leur dossier d’inscription complet avant la première séance d’entraînement. En l’absence d’un dossier complet, l’accès à la piscine pourrait être refusé.
Le jour de l’Assemblée Générale du club, une permanence sera assurée préalablement à cette AG afin de recueillir les dossiers d’inscription des anciens membres. Tout ancien membre ne pouvant être présent à l’AG pourra faire parvenir son dossier par voie électronique (ou à défaut par voie postale à l’adresse du siège du club).
Tous les adhérents devront être en possession de leur licence au plus tard le 31 décembre qui suit le début de la nouvelle saison.
Les adhérents qui ne possèdent pas leur licence à la date butoir seront considérés comme ne faisant plus partie de l’association jusqu’à régularisation.
La délivrance des licences se fait sur présentation d’un dossier d’inscription complet comprenant un certificat médical de moins de 3 mois établi par un médecin dont la qualification est reconnue par la FFESSM, d’un versement correspondant à la catégorie d’adhésion choisie, d’une photo d’identité pour les nouveaux adhérents. Tout dossier incomplet sera refusé par la personne responsable de la délivrance des licences.
Les adhérents préparant une formation devront s’acquitter du montant de celle-ci dans leur dossier d’inscription. La validation d’une inscription à une formation est effectuée après confirmation au comité directeur par le moniteur responsable de la formation préparée.
Afin de promouvoir les familles, une réduction de 15 % sur le montant total des adhésions (hors formation) est appliquée à partir du 3ème adhérent d’une même famille.
Cette catégorie d’adhésion donne accès à tous les services de l’association : accès piscine, formations, sorties club et hors club avec le matériel de l’association, gonflage compris.
Cette catégorie d’adhésion donne seulement accès aux bassins de la piscine pour toutes les activités du club. Cette adhésion ne donne pas accès aux autres services de l’association, sans droit de vote à l’AG, pas d’accès aux autres formations, sortie club ou hors club, pas de prêt de matériel ni gonflage en dehors de la formation N1 XP. C’est une adhésion destinée aux candidats à une formation N1 en vue d’un voyage à court terme.
Le nombre d’adhésions XP est limité à une douzaine par an.
Cette catégorie d’adhésion donne droit à l’accès de la piscine, à la vie de l’association et aux sorties club sans accès au matériel de l’association, ni gonflage. Licence Passager FFESSM Cette licence ne donne aucun droit dans l’association elle ne concerne que la possibilité de faire de la chasse sous-marine ou de plonger dans d’autres associations.
Cette licence ne donne aucun droit dans l’association elle ne concerne que la possibilité de faire de la chasse sous- marine ou de plonger dans d’autres associations.
L’association organise régulièrement des « sorties club » en milieu naturel du type enseignement ou exploration.
Sont appelées « sorties club » les sorties ouvertes à tous les membres de l’association GEASM titulaires des catégories d’adhésion Plongeur, Nageur, Formateur et sous la responsabilité d’un directeur de plongée de l’association. La déclaration de la sortie en tant que « sortie club » doit obligatoirement obtenir l’accord du président et du responsable technique, qui peuvent se réserver le droit de l’autoriser ou non.
Une liste nominative des participants, ainsi que leur niveau de plongée devront impérativement être communiquée.
Un directeur de plongée sera alors désigné, il sera dans l’obligation de remplir lisiblement et dans leur intégralité les feuilles de sécurité mises à sa disposition. Le directeur de plongée devra tenir compte du respect des textes législatifs réglementaires du ministère de tutelle, du règlement et statut de la FFESSM, des présents règlements et statut de l’association.
L’association organisant sous sa responsabilité des sorties, les participants pratiquant la plongée subaquatique sont soumis à certaines règles :
Pour les personnes ne remplissant pas ces conditions, une demande de dérogation devra être dûment formulée auprès du président et du responsable technique qui statuent et se réservent le droit de refuser l’accès à la sortie.
Le président du club, le responsable technique et le directeur de plongée se réservent le droit d’interdire formellement, d’effectuer une plongée à un membre du club dont la condition physique ne serait pas satisfaisante (même temporairement).
L’Association peut mettre à la disposition des participants, dans le cadre des « sorties club » ou « hors club », le matériel dont le GEASM est propriétaire et gestionnaire dans la limite des stocks disponibles.
Lors des « sorties club » le matériel est mis à la disposition de tous les adhérents titulaires de la 1ère catégorie d’adhésion (Plongeur) de l’association.
Lors des « sorties hors club » le matériel de l’association est mis à disposition des adhérents ayant au minimum le Niveau 1 de plongeur, la 1ère catégorie d’adhésion (Plongeur) et avec l’accord du président.
Le matériel emprunté devra faire l’objet d’un contrôle par l’emprunteur avec le responsable du matériel et être répertorié sur le registre d’entrée et sortie. En absence du responsable matériel lors des sorties club le directeur de plongée devra procéder à ces vérifications et répertorier le matériel sur le registre d’entrée et sortie.
Ce matériel est attribué personnellement, et reste sous la responsabilité de l’emprunteur jusqu’à sa restitution. Il ne peut en aucun cas être prêté à un autre membre ou une personne non adhérente au club.
Il devra être rendu rincé, et en bon état à la demande du responsable matériel.
Tout dysfonctionnement ou détérioration devra être mentionné dans le registre d’entrée et sortie.
De plus, après les sorties en milieu naturel, il est demandé à toute personne de venir à la piscine avec du matériel parfaitement propre et rincé, ceci dans le respect de la qualité de l’eau de la piscine.
Les conséquences financières de pertes, vols ou détérioration seront supportées par l’emprunteur.
Dans le cadre des formations (Niveau 1, niveau 2 et niveau 3), un équipement est confié pour toute la durée de la saison à l’élève moyennant un chèque de caution d’une valeur correspondant à l’équipement fourni (Détendeur et/ou gilet stabilisateur). Les conséquences financières de pertes, vols ou détérioration seront supportées par l’emprunteur et déduit de la caution.
En fin de saison, le chèque de caution est détruit après retour du matériel.
Les adhérents de l’association peuvent mettre à disposition au club leur bouteille de plongée après une visite effectuée par un technicien en inspection visuelle en présence du propriétaire.
En contrepartie l’association s’engage à faire l’ensemble de l’entretien, ré-épreuve, visite TIV de la bouteille de plongée et de procéder au dédommagement auprès du prêteur lors de perte, vol ou détérioration, dans le cadre d’une utilisation normale. Le club ne se substitue pas à la responsabilité civile de la personne ayant causé le dommage.
Les bouteilles de plongée personnelles mises à disposition au club ne peuvent être prêtées lors de sortie hors club sauf sur autorisation écrite du propriétaire (l’usage des blocs mis à disposition étant réservé en priorité à son propriétaire). Lors de sortie club en présence du propriétaire de la bouteille de plongée, celle-ci lui sera obligatoirement réservée.
La requalification des blocs inscrits sur le registre du club est obligatoire tous les 6 ans. Dans le cas où le bloc personnel est laissé à disposition permanente (hors période estivale), la requalification sera prise en charge par le GEASM. Dans le cas contraire, le montant de la requalification sera re-facturée à son propriétaire.
Personnel ou club, l’emprunt et le retour des blocs doivent être dûment enregistrés sur le registre prévu à cet effet.
Le club du GEASM est jumelé avec le club « étoile de mer senlisienne » ce jumelage a pour but de faire participer les adhérents de l’un ou l’autre lors des sorties club. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation et titulaires de la licence FFESSM peuvent participer à ses sorties. Dans le cas de besoin de matériel, se reporter à l’article 4 du règlement intérieur.
Lors des sorties club de type exploration, chacun des adhérents peut inviter une personne de l’extérieur de son choix. Cette personne devra posséder une licence FFESSM et devra présenter son passeport de plongée ainsi que son carnet de plongée au président, au directeur technique et au directeur de plongée responsable de la sortie pour accord.
Un invité ne peut prétendre à utiliser du matériel du club.
L’acceptation ne pourra pas se faire au détriment d’un membre du GEASM en cas de place limitée.
En cas de refus la réponse devra être motivée par écrit.
En complément de l’article 10 des statuts, tout engagement de dépense d’un montant unitaire supérieur à 200 euros HT devra être soumis à approbation du comité directeur.
Les diverses séances d’entraînements, d’explorations et autres concernant la plongée subaquatique sont soumises à certaines règles de sécurité. Ces séances sont sous la responsabilité d’encadrants formés.
Il est donc nécessaire, voire obligatoire de se plier aux instructions relatives à cette sécurité, instructions données par l’équipe d’encadrement. Tout manquement à cette discipline générale peut entraîner la perte de qualité de membre, selon les statuts de l’association du GEASM.
Tout litige pouvant intervenir entre les adhérents et/ou responsables, insolubles à l’amiable, sera traité par le comité directeur, avec éventuellement avis consultatif de l’équipe d’encadrement ou toute personne jugée nécessaire par ledit comité directeur.
Il existe des commissions au sein du club. Chaque commission se dote d’un cadre de fonctionnement validé annuellement par le comité directeur.